Cameroun – Justice: Pour Me Michael Bühler, «Yves Michel Fotso ressent ces condamnations comme un châtiment à son encontre»
Dans une interview accordée au quotidien Le Jour mercredi 4 mai 2016, Me Michael Bühler, l’avocat franco-allemand de Yves Michel Fotso, estime que les jugements rendus par le TCS à l’égard de son client étaient parfaitement prévisibles. «Comment veut- on faire croire aux justiciables camerounais qu’un seul homme aurait pu «détourner» de la Camair, une société nationale déjà moribonde au moment où Yves Michel Fotso en est devenu le dirigeant, 53 milliards FCFA, sans autre coauteur ni complice ?», s’interroge-t-il.
«Comment veut-on faire croire par ailleurs aux justiciables camerounais que M. Bekolo, le commissaire aux Comptes de la Camair qui a certifié les comptes de 2000 à 2003 sans aucune réserve, ne s’aperçoive qu’en février 2012, c’est-à-dire une dizaine d’années plus tard, qu’il aurait pu y avoir des irrégularités ? Comment veut-on faire croire aux justiciables camerounais que le seul témoin que le ministère public ait fait cité et qui a été entendu par le Tcs, est ce même M. Bekolo, que le ministre des Finances avait nommé liquidateur de la Camair et qui plus est représentant légal de la partie civile à cette procédure ?», ajoute Me Michael Bühler.
Pour l’avocat de Yves Michel Fotso, les jugements avant dire droit rendus par les deux collégialités, sans aucune motivation, et qui auraient dû bénéficier à l’accusé étaient annonciateurs des décisions rendues. Sans oublier «le refus de joindre les volets 1 et 2 du dossier Camair, scindés arbitrairement au stade de l’instruction, sous prétexte de mener des investigations complémentaires qui ne seront jamais réalisées».
«De plus, deux condamnations à perpétuité pour un même dossier (une seule plainte à l’origine et un seul protocole transactionnel) ? Et à l’issue de rares audiences sur le fond ? Il y a encore: le refus de constater la nullité du titre de détention de M. Fotso, alors même que ce titre n’avait pas été renouvelé et que la détention provisoire excédait la durée légale maximale; le refus de suspendre les audiences jusqu’à ce qu’une réponse soit donnée à l’offre de restitution du corps du délit faite par M. Fotso conformément à la loi; refus de débloquer les comptes bancaires de M. Fotso aux fins de lui permettre de restituer en numéraire le corps du délit, suite à la demande de la Liquidation Camair; le refus de suspendre les audiences alors que M. Fotso était hospitalisé, ce qui avait été dûment attesté par le médecin de la Gendarmerie nationale», estime Me Michael Bühler.
L’avocat franco-allemand présente également les difficultés rencontrées dans la défense de son client: «Nous n’avons jamais été écoutés et tout a été mis en œuvre pour faire obstacle à notre présence aux audiences: des renvois automatiques après 20 minutes d’audience (après une heure et demie de retard), qui ne se justifiaient pas, quand on sait que trois des défenseurs s’étaient déplacés de Paris pour assister aux audiences; une programmation des audiences rendant une participation constante impossible, sauf si nous avions décidé de rester à temps plein à Yaoundé pendant plusieurs mois. Selon nous, la condamnation à un emprisonnement à vie, rendue sur le siège aux termes de deux lapidaires audiences sur le fond, alors même qu’aucun enrichissement personnel de M. Fotso n’a été démontré et que la partie civile a reconnu avoir accusé ce dernier à tort, ne peuvent que discréditer les décisions du TCS».
Quant à la somme de 1,7 milliard FCFA remboursée par Yves Michel Fotso, «Au-delà des décisions défavorables du Tcs, M. Fotso a été privé du droit de bénéficier de la procédure de restitution du corps du délit prévu par la loi. Nous avons en effet déploré l’absence de réponse à l’offre de restitution aux fins d’arrêt des poursuites faites le 30 avril 2015 par M. Fotso. Par ailleurs, en ce qui concerne la restitution en numéraire effectuée le 4 novembre dernier par M. Fotso, outre le retard de plusieurs mois à obtenir une réponse, celle-ci, parvenue début novembre, a purement et simplement ignoré le protocole transactionnel pourtant signé par la seule partie civile à l’origine de la plainte et qui par ailleurs est un représentant de l’État», indique son avocat.
Me Michael Bühler explique également que Yves Michel Fotso ressent ces condamnations comme un châtiment à son encontre. «Ne nous demandez pas ni pourquoi ni qui se trouverait derrière cette punition, car nous l’ignorons». Selon l’avocat, un la défense va pouvoir en cassation. Car, «les verdicts du TCS dans l’affaire de la Liquidation Camair devraient, dans un État de droit, être sanctionnés par la Cour Suprême, car celle-ci ne devrait pas tolérer une justice tant partiale qu’expéditive».
Onana N. Aaron(Source Cameroon-Info.Net)
